Les détecteurs de fumées
En région Wallonne
Mise en conformité
- Pour les logements existants : au plus tard le 1er juillet 2006.
- Pour les logements en construction ou à construire : dès l’achèvement de la construction et si l’installation d’au moins 4 détecteurs est nécessaire, les détecteurs devront être reliés entre eux ou raccordés à une centrale
Nombre
Appartement
superficie inférieure à 80 m² : 1 détecteur
superficie supérieure à 80 m² : 2 détecteurs
Maison
superficie du niveau inférieure à 80 m² : 1 détecteur de fumée par niveau de vie
superficie du niveau supérieure à 80 m² : 2 détecteurs de fumée par niveau de vie
Les demi-niveaux sont à considérer comme des niveaux.
Le nombre de détecteurs peut être augmenté notamment si les risques sont plus importants (ex fumeurs dans les chambres, …)
Localisation
voir article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 (M.B. 10/11/2004)
Dans le premier des espaces intérieurs ou la première des pièces repris ci-dessous, présent dans le niveau et non équipé d’un détecteur :
- le hall ou le palier donnant accès aux chambres à coucher;
- le hall d’entrée;
- la pièce dans laquelle débouche la partie supérieure d’un escalier;
- la pièce contiguë à la cuisine;
- la chambre;
- toute autre pièce d’habitation.
Dans la plupart des cas :
- dans les petits appartements, le détecteur sera placé dans le hall donnant accès aux chambres;
- dans les grands appartements et les maisons sans étage, le second détecteur sera placé dans le hall d’entrée ou dans le living;
- dans les maisons à étages, les détecteurs seront placés sur le palier à l’étage, dans le hall d’entrée (proche des pièces de vie) et le cas échéant sur le palier donnant accès aux chambres mansardées ou le cas échéant dans la chambre mansardée, au droit de l’escalier y donnant accès.
Ne pas placer de détecteurs dans une cuisine ou un local produisant beaucoup de vapeur (risque de déclenchement intempestif)
Installation
L’installation des détecteurs est à charge du propriétaire du logement (attention, le cas échéant, le remplacement de la pile et ou de la batterie est à charge du locataire) selon le mode d’emploi du fabricant.
Type
Les détecteurs doivent être des détecteurs optiques de fumée agréés BOSEC ou équivalent européen (VDS,BS…). Ils doivent être garantis 5 ans.
En région Bruxelloise
L’Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location impose aux bailleurs l’installation de détecteurs de fumée.
Cette obligation concerne les logements loués.
Depuis le 1er janvier 2005, le bailleur est tenu d’installer des détecteurs de fumée. Il doit également veiller à remplacer les détecteurs lorsque la batterie est déchargée ou lorsque le locataire l’avertit de son mauvais fonctionnement, mais au minimum tous les 10 ans.
Où placer les détecteurs?
Un détecteur doit être placé dans chaque pièce d’un logement reliant la chambre à coucher à la porte donnant vers l’extérieur du logement, soit:
- sur un mur: dans une zone comprise entre 15cm minimum et 30 cm maximum du plafond, à 30 cm minimum d’un coin;
- au plafond: à 30 cm minimum de tous les coins et bords du plafond, mais le plus au centre possible.
Quel type de détecteur?
Les détecteurs placés doivent être de type « optique » et certifiés par Bosec, organisme de certification. Vous pouvez télécharger la liste des détecteurs certifiés en consultant le site de Bosec (> détection incendie > systèmes de détection incendie).
Attention: les détecteurs de type « ionique » ne sont pas autorisés, sauf à titre transitoire pour les bailleurs qui auraient installés de tels détecteurs avant l’entrée en vigueur de cette législation.
Ils doivent être
- soit munis d’une batterie longue durée (minimum 5 ans) incorporée,
- soit alimentés par le circuit électrique (pour autant qu’une batterie de secours soit prévue en cas de panne de courant).