Les obligations légales du locataire et du propriétaire

POSTES

LOCATAIRE

PROPRIETAIRE

Chauffage central

Obligation légale de vérification annuelle; ramonage, nettoyage et mise au point du brûleur;  préserver les effets de la gelée; détartrage du chauffe-bain

Remplacement de la chaudière et des pièces maîtresses (serpentin, brûleur).

Cheminée

Réparation aux âtres, chambranles, tablettes; reboucher le trou dans le contre-cœur; ramonage annuel

Réparation du conduit situé dans le gros œuvre.

Electricité

Entretien et réparation des courts-circuits, remplacement des fusibles; remplacement des
interrupteurs, prises, socquets brisés ou endommagés

Renouvellement d’une installation vétuste, non conforme.

Fenêtres et portes

Réparation des éclats, fêlures, chattières, entailles, graissage des pièces, remplacement des clefs, voire de la serrure en cas de perte.

Peintures, remplacement des serrures et pièces hors d’usage sans faute du locataire par suite de vétusté.

Murs: papier-peint et peinture

Usure normale: pas de responsabilité; taches, griffes, coups: intervention dans le
renouvellement en fonction de l’âge et de la qualité de papiers et peintures.

Nouvelle peinture ou nouveau papier-peint après 9 ans.

Plafonds

Lavage, si possible.

Peinture

Plomberie et appareils sanitaires

Remplacement des cuirs et réparation des fuites aux tuyauteries accessibles sauf
vétusté; préservation contre le gel et détartrage.

Réparation des fuites par vétusté; remplacement des robinets usés et grosses réparations.

Baignoire, lavabo, WC

Entretien et nettoyage complet; responsabilité des dégradations dues à des
produits altérant l’émail; remplacement de la planche WC

Remplacement des installations inusables par vétusté.

Carrelages

Réparation des éléments brisés ou détachés, s’ils sont peu nombreux (présomption de faute du locataire)

Remplacement de grande surface (présomption de placement défectueux)

Revêtement de sol

Usure normale: néant; tache-déchirure: intervention du locataire en fonction de l’âge

Remplacement au minimum tous les 5 ans ou plus tôt si matériaux de faible qualité

EXTERIEUR

Gouttière et descente

Nettoyage et évacuation des déchets

Réparation et remplacement , sauf faute du locataire.

Sonnerie

Entretien et réparation

Remplacement si sonnette extérieure usagée.

Portes et fenêtres extérieures

Réparation si gonflement du bois, si le locataire n’a pas veillé à la bonne évacuation de l’eau de pluie ou de condensation

Peinture, entretien et remplacement

Toiture et gros œuvre en général

Néant

Entretien et réparation

Vitres

Remplacement en cas de bris, sauf dans les cas ci-contre

Remplacement si le bris est dû à un passant ou en cas de force majeure (tempête)