Les obligations légales du locataire et du propriétaire
POSTES |
LOCATAIRE |
PROPRIETAIRE |
Chauffage central |
Obligation légale de vérification annuelle; ramonage, nettoyage et mise au point du brûleur; préserver les effets de la gelée; détartrage du chauffe-bain |
Remplacement de la chaudière et des pièces maîtresses (serpentin, brûleur). |
Cheminée |
Réparation aux âtres, chambranles, tablettes; reboucher le trou dans le contre-cœur; ramonage annuel |
Réparation du conduit situé dans le gros œuvre. |
Electricité |
Entretien et réparation des courts-circuits, remplacement des fusibles; remplacement des |
Renouvellement d’une installation vétuste, non conforme. |
Fenêtres et portes |
Réparation des éclats, fêlures, chattières, entailles, graissage des pièces, remplacement des clefs, voire de la serrure en cas de perte. |
Peintures, remplacement des serrures et pièces hors d’usage sans faute du locataire par suite de vétusté. |
Murs: papier-peint et peinture |
Usure normale: pas de responsabilité; taches, griffes, coups: intervention dans le |
Nouvelle peinture ou nouveau papier-peint après 9 ans. |
Plafonds |
Lavage, si possible. |
Peinture |
Plomberie et appareils sanitaires
|
Remplacement des cuirs et réparation des fuites aux tuyauteries accessibles sauf |
Réparation des fuites par vétusté; remplacement des robinets usés et grosses réparations. |
Baignoire, lavabo, WC |
Entretien et nettoyage complet; responsabilité des dégradations dues à des |
Remplacement des installations inusables par vétusté. |
Carrelages |
Réparation des éléments brisés ou détachés, s’ils sont peu nombreux (présomption de faute du locataire) |
Remplacement de grande surface (présomption de placement défectueux) |
Revêtement de sol |
Usure normale: néant; tache-déchirure: intervention du locataire en fonction de l’âge |
Remplacement au minimum tous les 5 ans ou plus tôt si matériaux de faible qualité |
EXTERIEUR |
||
Gouttière et descente |
Nettoyage et évacuation des déchets |
Réparation et remplacement , sauf faute du locataire. |
Sonnerie |
Entretien et réparation |
Remplacement si sonnette extérieure usagée. |
Portes et fenêtres extérieures |
Réparation si gonflement du bois, si le locataire n’a pas veillé à la bonne évacuation de l’eau de pluie ou de condensation |
Peinture, entretien et remplacement |
Toiture et gros œuvre en général |
Néant |
Entretien et réparation |
Vitres |
Remplacement en cas de bris, sauf dans les cas ci-contre |
Remplacement si le bris est dû à un passant ou en cas de force majeure (tempête) |